Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute transaction effectuée auprès de Bernadotte, qu'elle soit conclue en boutique, par téléphone, par e-mail ou par tout autre canal de communication.

L'achat d'un produit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

Bernadotte — Société par Actions Simplifiée (SAS). SIREN : 897 764 460 · SIRET : 897 764 460 00010 · TVA : FR34897764460 · Code APE : 1023Z (fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie). Entreprise créée le 15 mars 2021.

Siège social : 38 Rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray, France.

Responsable de la publication : Marina Henze. Téléphone : 09 83 26 18 82. E-mail : bernadottechocolat@gmail.com.

3. Produits

Bernadotte commercialise des produits de confiserie artisanale : chocolats, bonbons, pâtes à tartiner et produits à base de cacao.

Chaque produit est élaboré avec soin et décrit avec précision sur le site. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible à la réalité.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix accepté lors de la validation de la commande reste toutefois contractuel.

Des réductions ou promotions peuvent être proposées ponctuellement.

5. Commandes

La confirmation de commande constitue son acceptation irrévocable.

Un délai de rétractation de 14 jours calendaires court à compter de la réception de la commande, conformément à la loi française.

6. Paiement

Le paiement doit être effectué avant la livraison ou l'enlèvement de la commande.

Les transactions sont sécurisées par SSL/HTTPS. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

7. Livraison

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et varient selon la destination et le poids.

La responsabilité de Bernadotte s'arrête à la remise au transporteur ; elle incombe ensuite à ce dernier.

Les produits sont emballés avec soin pour supporter le transport. En cas de dommage visible à la réception, refusez le colis ou signalez le sinistre sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, l'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

9. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Si le produit ne correspond pas à sa description ou présente un défaut, Bernadotte s'engage à le remplacer ou à le rembourser.

Bernadotte n'est pas responsable des défauts de conservation liés à des conditions de stockage inadéquates chez l'acheteur (température, humidité).

10. Responsabilité

11. Données personnelles

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à bernadottechocolat@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, photographies de produits, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de Bernadotte ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Litiges

En cas de litige, l'acheteur et Bernadotte s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la région Île-de-France, en application de la loi française.

14. Conformité

15. Modification des CGV

Bernadotte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site. Les commandes en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :